Le combat « libéral » des diplômes : Un défi pour l’Ecole Laïque du futur.
Pour quelle raison le processus de sécularisation de l’Education, qui a instauré l’Ecole de la République et les lois scolaires de 1881 et 1882 ne peut-il garantir l’indépendance de l’Ecole, pour les générations futures ?
Peut-on imaginer l’Ecole du Futur sans envisager qu’aujourd’hui, en France et en Europe, des « associations libres » et « confessionnelles », regroupées en puissances Lobbyistes, œuvrent à redonner force à un système éducatif réservé à une Elite ?
L’Histoire nous a montré que le processus de séparation des Eglises et de l’Ecole n’a jamais été linéaire. Souvent semé d’embuches, parfois même inversé, il a redonné toutes ses lettres de noblesse aux écoles confessionnelles. Jules Ferry lui-même l’avait bien compris, quand Le 23 décembre 1880, il justifiait en ces termes la séparation de l’Ecole et des Eglises : « Il y a cent ans, on a sécularisé le pouvoir civil. Il y a deux cents ans, les plus grands esprits du monde, Descartes, Bacon, ont sécularisé le savoir humain, la philosophie. Nous aujourd’hui, nous venons suivre cette tradition ; nous ne faisons qu’obéir à la logique de ce grand mouvement commencé il y a plusieurs centaines d’années, en vous demandant de séculariser l’école ».
Mais ne parvenant pas à abolir la Loi Guizot de 1833 et surtout la loi Falloux de 1850, Ferry n’a jamais réussi à stopper le germe de dé-sécularisation de l’Education, conservé par les Ecoles privées. Instaurées par les lois Guizot et Falloux, elles remontent en puissance avec le Régime de Vichy qui autorise les congrégations enseignantes. Devenu ministre de l’éducation nationale, François Bayrou propose de modifier la Loi Falloux en 1993 en instaurant un financement plus libre des écoles privées par les collectivités territoriales.
Cette loi modifiée est adoptée en décembre 1993. Jugée anticonstitutionnelle par le conseil d’état en 1994, elle est cependant maintenue. Une nouvelle victoire, sur le plan « mobilier » de l’Ecole « non républicaine », dite « libre ».
Mais cette Ecole veut aller plus loin et vise l’octroi « libre » des diplômes nationaux.
En rétablissant en mars 1880 le monopole universitaire sur la collation des grades, Jules Ferry met fin à une disposition majeure de la loi Falloux, en octroyant à l’Etat, l’exclusivité dans la délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur. Ce monopole étatique est considéré comme essentiel à la reconstruction de l’Ecole et de l’Université Républicaine, dès 1880 en délivrant des diplômes reconnus Nationalement « le baccalauréat, la licence et le doctorat, à la suite d’examens et actes publics ». C’est ce principe qu’on retrouve, à cent ans de distance, à l’article 15 de la loi du 26 janvier 1984 qui deviendra l’article L 613-1 du code de l’éducation.
La perte du monopole Universitaire sur la collation des grades, une aubaine pour l’Ecole privée ?
La perte de ce monopole est obtenue par un décret de Claude Allègre, du 30 Aout 1999, avec la création des Mastaires, rebaptisés Masters en 2002, dont la délivrance est autorisée à d’autres établissements que les seules Universités. Cette décision fait suite à la rédaction du Rapport Attali sur La « mise en cohérence des parcours de formation » et au processus de Bologne, ratifié en juin 1999, visant à instaurer un espace européen de l'enseignement supérieur avant 2010, avec un « système de diplômes facilement lisibles et comparables ».
Pourtant, les parcours de formation et les diplômes sont comparables et lisibles à l’échelle Européenne depuis 1987, année de la création du programme ERASMUS. En revanche ce programme, initialement réservé aux universités pour faciliter la mobilité des étudiants, en assurant une équivalence Européenne de diplômes, défavorise les écoles privées qui elles aussi, revendiquent l’usage d’un espace commun à l’échelle supranationale.
Quel « espace Européen de formation » pour l’Ecole du futur ?
Cette question est au centre du débat actuel, qui cherche à orienter la future politique d’éducation. Elle est intimement reliée aux processus engagés depuis 1987, qui influenceront inéluctablement l’Ecole de demain. Dans ce débat, un pas est franchi, le 18 décembre 2008, avec l’accord signé entre le secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les Etats, et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur. Cet accord, en droite ligne des préconisations du Rapport Attali de 1999 et du processus de Bologne, remet en cause la liberté accordée à l’enseignement supérieur en 1875 par la IIIème République et confère à la Congrégation pour l’éducation catholique du Saint Siège un pouvoir décisionnel sur les établissements supérieurs Français qui seront dument habilités par le Vatican, à délivrer des Diplômes.
On ne peut rester indifférent face à ce bel exemple de Laïcité positive, à cet accord qui, s’il est appliqué, permettra à toutes les écoles privées, d’être habilités directement auprès du Saint siège, à délivrer des diplômes nationaux.
Saurons-nous infléchir cette tendance nouvelle de dé-sécularisation, qui pourrait ramener l’Ecole « du Futur », 130 ans en arrière ? Car ce sont bien des intérêts privés qui seront les grands bénéficiaires de ce processus, notamment les établissements d’enseignement supérieur confessionnels. La création de «faculté libre» restant autorisée depuis la loi Guizot. Un exemple parmi d’autres peut être trouvé avec l’Université Catholique de Lille, fondée en 1875. Contrainte de perdre son titre d’Université en mars 1880, elle ne respecte pas la loi et le porte toujours. Cet établissement autoproclamé « université » serait un des premiers à pouvoir expérimenter l’accord France – Vatican pour de nombreux diplômes, disposant d’une organisation aboutie autour d’équipes de recherche, d’un Hôpital « universitaire », d’écoles d’ingénieurs.
Sous prétexte de tolérance, en laissant des établissements se maintenir Hors la loi, nous permettons que de manière insidieuse, s’instaure un processus de dé-sécularisation qui oriente l’école du Futur vers le dogme, au temps ou l’éducation de qualité était réservée à une Elite, le peuple quand à lui, ne disposant que d’une éducation « élémentaire », sans moyen.
Saurons nous nous charger du courage de Jules Ferry et revendiquer une tradition séculaire de quête de l’indépendance de l’Ecole face au Religieux, au risque de laisser le champ libre aux Associations confessionnelles, qui depuis toujours, cherchent à garder la main mise sur l’Ecole et le pouvoir, au bénéfice de la citée Céleste.
L’école du Futur sera Laïque si nous garantissons sa totale indépendance en revendiquant aujourd’hui le respect de la loi Républicaine et en assurant pour demain, la promotion d’un espace Européen d’éducation Laïque.
Bibliographie pour approfondissement :
Jules FERRY, Discours du 23 décembre 1880, Discours et opinions de Jules Ferry, ed. Robiquet, Paris, A. Colin, 1894
Benoît MELY, De la séparation des Eglises et de l’école, Mise en perspective Historique, ed. Page Deux, Lausanne, 2004
Codes de l’Education sur le site LEGIFRANCE : http://www.droit.org/codes/CEDUCATL.html
Jean-Christophe Garrigues
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