Par son arrêt en date du 11 mars 2009 (n° 308874 et 308890), le Conseil d’Etat a jugé que « le Préfet de Paris ne pouvait légalement accorder aux sociétés » Louis VUITTON, situées avenue des Champs-Elysées, l’autorisation d’ouverture dominicale.  

Pour éclairer cette solution, il faut rappeler qu’en application des dispositions du code du travail, « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (article L. 3132-3 du Code du travail dans sa version actuelle). Toutefois, l’article L. 3132-35 du même code prévoit que « dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel, pendant la ou les périodes d’activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel (…) ». C’est sur ce fondement que le Préfet de Paris avait autorisé par arrêté le magasin des Champs-Elysées Louis VUITTON à ouvrir ses portes le dimanche. Pour annuler cet arrêté, les juges du Palais Royal considèrent que « ni les produits de maroquinerie, de joaillerie, vêtements et autres équipements de la personne mis en vente par l’établissement à l’enseigne Louis Vuitton situé avenue des Champs-Elysées, ni les livres d’art et de voyage qui n’en sont que l’accessoire, ni les espaces d’exposition et les manifestations culturelles proposés gratuitement par cet établissement ne permettent de regarder ce dernier comme un établissement mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ». Autrement dit, le magasin Louis VUITTON ne pouvait pas prétendre au bénéfice des dispositions dérogatoires du Code du travail permettant l’organisation « d’un repos hebdomadaire par roulement ». Ainsi, n’en déplaise aux flâneurs des Champs-Elysées ou aux admirateurs de Joe DASSIN, Louis VUITTON restera fermé le dimanche.

M.A.G